1. civil, civile
adjectif
(latin civilis, de civis, citoyen)
Cet article fait partie du DOSSIER consacré à la justice et du DOSSIER consacré à Napoléon Ier.
Qui relève du citoyen, de son statut, en tant que membre d'une collectivité nationale, par opposition à militaire ou à religieux : Populations civiles. Mariage civil.
Relatif aux rapports juridiques entre particuliers (par opposition à pénal).
Guerre civile, lutte armée, au sein d'un même État, entre les partisans du pouvoir en place et une fraction importante de la population.
Vêtement civil, vêtement de ville, par opposition à l'uniforme ou au costume spécifique d'une fonction.Astronomie Année civile, année qui commence le 1er janvier à 0 heure et se termine le 31 décembre à 24 heures. Jour civil, jour égal au jour solaire moyen, compté à partir de minuit. Temps civil, temps solaire moyen augmenté de douze heures.Droit Code civil, ouvrage réunissant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil. Droit civil, branche du droit privé comportant les règles relatives à l'état et à la capacité des personnes, aux relations de famille, au patrimoine et à sa transmission, aux contrats, obligations et sûretés. Droits civils, droits conférés à tous les membres d'une société donnée, sans distinction d'âge, de sexe ou de nationalité, par opposition aux droits politiques ; dans un sens restreint, ceux des droits civils qui sont légalement refusés d'une façon formelle aux ressortissants d'un pays étranger. Liste civile, somme annuelle allouée au chef de l'État.Philosophie Société civile, pour Hegel, ensemble des liens juridiques et économiques qui unissent les individus dans des rapports de dépendance réciproque.civil
nom masculin Personne considérée comme membre d'une collectivité nationale et par opposition à militaire : Évacuer les civils de la zone des combats.
La procédure, les juridictions civiles (par opposition au pénal).
Dans le civil, dans la vie professionnelle, en dehors des fonctions assurées dans la vie militaire, ou, familièrement, dans la vie quotidienne, en dehors des activités professionnelles.
En civil, vêtu d'un costume de ville pour ceux que leur fonction appelle à être en uniforme : Policier en civil.
Au civil, devant une juridiction civile.
Le Code civilLe droit coutumierAu Moyen Âge, les relations juridiques entre les personnes résidant en France étaient régies par des règles variant de province à province, souvent même de localité à localité. Au sud d'une ligne La Rochelle-Genève, dans les « pays de droit écrit », le Code Justinien (528-529 et 534), qui rassemblait les lois promulguées depuis l'empereur romain Hadrien, constituait une sorte de fonds commun aux coutumes locales ; au nord de cette ligne, dans les « pays de droit coutumier », les coutumes locales avaient pour point commun leur origine germanique. Peu à peu se dégagèrent une soixantaine de grandes coutumes régionales, qui se superposèrent aux coutumes locales ; un certain nombre de dispositions du droit romain – le seul enseigné dans les universités avec le droit canonique, dont les règles fixaient la constitution de l'Église catholique – vinrent compléter cet ensemble.Les premières tentatives d'unification sous l'Ancien RégimeLa rédaction d'une coutume nationale est envisagée dès l'instauration de la monarchie unitaire, c'est-à-dire sous le règne de François Ier(1515-1547). L'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) marque la première étape de ce projet. Les ordonnances élaborées sous la direction de Colbert (dont l'ordonnance civile de 1667) puis les réformes du chancelier d'Aguesseau – grandes ordonnances sur les donations (1731) et les testaments (1735) notamment – constituent les étapes suivantes. La disparition des privilèges, en 1789, va permettre de réaliser la dernière étape. Les premiers projets de code civil pendant la RévolutionLe 5 octobre 1790, l'Assemblée nationale constituante décide la rédaction d'un code de lois pour tout le royaume, des lois « simples, claires et appropriées à la Constitution ». L'Assemblée législative (1791-1792) reprend le projet sans lui donner de véritable suite. La Convention nationale, qui fonde la Ire République et gouverne la France jusqu'au 26 octobre 1795, met l'ouvrage en chantier, en précisant son ambition de réaliser une œuvre compréhensible par tous. Mais, dans la tourmente de la Révolution, l'adoption d'un code qui nécessiterait un large consensus n'apparaît pas comme une priorité et s'avère impossible. Deux projets de code présentés par Cambacérès sont successivement rejetés en 1793 ; deux autres projets établis sous le Directoire (1795-1799), l'un par Cambacérès, l'autre par Jacqueminot, sont également voués à l'échec.La relance du processus de codification par Napoléon BonaparteLe processus de codification est relancé avec l'arrivée au pouvoir de Napoléon Bonaparte, en 1799. Celui-ci nomme Cambacérès Deuxième consul et installe en août 1800 une commission de quatre juristes – Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville – chargée de préparer un projet de code civil. Un avant-projet est élaboré en quatre mois. Il est soumis aux observations des cours et des tribunaux avant d'être transmis au Conseil d'État, dont Bonaparte préside la plupart des séances, puis communiqué au Tribunat. La résistance qu'il y rencontre de la part des républicains amène le Premier consul à les en exclure et à réduire le nombre des tribuns. Le texte, adopté sous la forme de trente-six lois, est promulgué en 1804 (loi du 30 ventôse, an XII), quelques semaines avant la proclamation de l'Empire.Le « Code Napoléon »
(latin civilis, de civis, citoyen)
Cet article fait partie du DOSSIER consacré à la justice et du DOSSIER consacré à Napoléon Ier.
Qui relève du citoyen, de son statut, en tant que membre d'une collectivité nationale, par opposition à militaire ou à religieux : Populations civiles. Mariage civil.
Relatif aux rapports juridiques entre particuliers (par opposition à pénal).
Guerre civile, lutte armée, au sein d'un même État, entre les partisans du pouvoir en place et une fraction importante de la population.
Vêtement civil, vêtement de ville, par opposition à l'uniforme ou au costume spécifique d'une fonction.Astronomie Année civile, année qui commence le 1er janvier à 0 heure et se termine le 31 décembre à 24 heures. Jour civil, jour égal au jour solaire moyen, compté à partir de minuit. Temps civil, temps solaire moyen augmenté de douze heures.Droit Code civil, ouvrage réunissant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil. Droit civil, branche du droit privé comportant les règles relatives à l'état et à la capacité des personnes, aux relations de famille, au patrimoine et à sa transmission, aux contrats, obligations et sûretés. Droits civils, droits conférés à tous les membres d'une société donnée, sans distinction d'âge, de sexe ou de nationalité, par opposition aux droits politiques ; dans un sens restreint, ceux des droits civils qui sont légalement refusés d'une façon formelle aux ressortissants d'un pays étranger. Liste civile, somme annuelle allouée au chef de l'État.Philosophie Société civile, pour Hegel, ensemble des liens juridiques et économiques qui unissent les individus dans des rapports de dépendance réciproque.civil
nom masculin Personne considérée comme membre d'une collectivité nationale et par opposition à militaire : Évacuer les civils de la zone des combats.
La procédure, les juridictions civiles (par opposition au pénal).
Dans le civil, dans la vie professionnelle, en dehors des fonctions assurées dans la vie militaire, ou, familièrement, dans la vie quotidienne, en dehors des activités professionnelles.
En civil, vêtu d'un costume de ville pour ceux que leur fonction appelle à être en uniforme : Policier en civil.
Au civil, devant une juridiction civile.
Le Code civilLe droit coutumierAu Moyen Âge, les relations juridiques entre les personnes résidant en France étaient régies par des règles variant de province à province, souvent même de localité à localité. Au sud d'une ligne La Rochelle-Genève, dans les « pays de droit écrit », le Code Justinien (528-529 et 534), qui rassemblait les lois promulguées depuis l'empereur romain Hadrien, constituait une sorte de fonds commun aux coutumes locales ; au nord de cette ligne, dans les « pays de droit coutumier », les coutumes locales avaient pour point commun leur origine germanique. Peu à peu se dégagèrent une soixantaine de grandes coutumes régionales, qui se superposèrent aux coutumes locales ; un certain nombre de dispositions du droit romain – le seul enseigné dans les universités avec le droit canonique, dont les règles fixaient la constitution de l'Église catholique – vinrent compléter cet ensemble.Les premières tentatives d'unification sous l'Ancien RégimeLa rédaction d'une coutume nationale est envisagée dès l'instauration de la monarchie unitaire, c'est-à-dire sous le règne de François Ier(1515-1547). L'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) marque la première étape de ce projet. Les ordonnances élaborées sous la direction de Colbert (dont l'ordonnance civile de 1667) puis les réformes du chancelier d'Aguesseau – grandes ordonnances sur les donations (1731) et les testaments (1735) notamment – constituent les étapes suivantes. La disparition des privilèges, en 1789, va permettre de réaliser la dernière étape. Les premiers projets de code civil pendant la RévolutionLe 5 octobre 1790, l'Assemblée nationale constituante décide la rédaction d'un code de lois pour tout le royaume, des lois « simples, claires et appropriées à la Constitution ». L'Assemblée législative (1791-1792) reprend le projet sans lui donner de véritable suite. La Convention nationale, qui fonde la Ire République et gouverne la France jusqu'au 26 octobre 1795, met l'ouvrage en chantier, en précisant son ambition de réaliser une œuvre compréhensible par tous. Mais, dans la tourmente de la Révolution, l'adoption d'un code qui nécessiterait un large consensus n'apparaît pas comme une priorité et s'avère impossible. Deux projets de code présentés par Cambacérès sont successivement rejetés en 1793 ; deux autres projets établis sous le Directoire (1795-1799), l'un par Cambacérès, l'autre par Jacqueminot, sont également voués à l'échec.La relance du processus de codification par Napoléon BonaparteLe processus de codification est relancé avec l'arrivée au pouvoir de Napoléon Bonaparte, en 1799. Celui-ci nomme Cambacérès Deuxième consul et installe en août 1800 une commission de quatre juristes – Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville – chargée de préparer un projet de code civil. Un avant-projet est élaboré en quatre mois. Il est soumis aux observations des cours et des tribunaux avant d'être transmis au Conseil d'État, dont Bonaparte préside la plupart des séances, puis communiqué au Tribunat. La résistance qu'il y rencontre de la part des républicains amène le Premier consul à les en exclure et à réduire le nombre des tribuns. Le texte, adopté sous la forme de trente-six lois, est promulgué en 1804 (loi du 30 ventôse, an XII), quelques semaines avant la proclamation de l'Empire.Le « Code Napoléon »
