2. étatnom masculin(de état 1) Cet article fait partie du DOSSIE


Origine et définition des états générauxDans l'ancienne monarchie française, jusqu'à la Révolution de 1789, on appelait Assemblées des états, ou simplement États, des assemblées politiques qui se tenaient à des époques plus ou moins régulières pour délibérer sur des questions d'intérêt public. Ces assemblées se nommaient États, parce qu'elles étaient composées de députés envoyés par les trois ordres, ou états, du royaume : clergé, noblesse, et tiers état.On distinguait les états généraux, qui comprenaient les délégués de tout le royaume – ou d'un très grand nombre de provinces –, et les états particuliers, ou états provinciaux, qui ne réunissaient que les délégués d'une seule province.Les états généraux sont nés d'une évolution du droit féodal et de la nécessité pour le roi de recevoir l'appui de ses sujets. Dans le midi de la France, au XIIIe s., le conseil du seigneur avait évolué vers la forme d'institutions municipales représentatives, donnant naissance à de véritables assemblées, au niveau de la sénéchaussée d'abord, puis du royaume. Les délégués qui y prenaient part se voyaient investis de pouvoirs réels. Cependant, le roi restait libre de convoquer qui il voulait, quand il le voulait. Réunis par les rois généralement en période de crise politique ou financière, les états généraux tentèrent de mettre en tutelle la monarchie en réclamant à celle-ci la convocation régulière de leurs assemblées, le droit de consentir l'impôt, la vérification des ordonnances. Mais l'essor des théories absolutistes et de l'autorité royale (XVe-XVIe s.) les en empêcha et la monarchie ne leur reconnut qu'une activité strictement consultative.Un lieu de contestationEn 1302, Philippe le Bel recherchait l'appui du pays dans son conflit avec le pape Boniface VIII. Il convoqua, le 10 avril, une assemblée de prélats, de barons et de délégués de certaines villes, ébauche des futurs états généraux. Le roi y réaffirma son pouvoir sur le clergé, contraint de s'aligner sur la position des laïcs, qui critiquaient le pape ; en contrepartie, le roi s'engageait à réformer son royaume et à supprimer les abus dont souffraient tant les clercs que les laïcs. Les états généraux furent ainsi, dès leur origine, un lieu de négociations entre le roi et les trois ordres. Philippe le Bel renouvela l'initiative en lançant un appel au royaume en 1308, lors de la suppression de l'ordre du Temple. À partir de 1319, la liste des villes qui envoient des délégués est à peu près stabilisée.Les états de 1322 marquent l'apparition d'une contestation qui va jusqu'au refus des subsides que Philippe V réclamait. Durant la guerre de Cent Ans, les états généraux sont souvent convoqués. En 1343, il s'agit de renflouer le trésor en établissant un impôt et en réorganisant la gabelle, en échange de quoi Philippe VI revient à une monnaie forte. En 1346, les états s'ouvrent séparément à Paris pour la langue d'oïl et à Toulouse pour la langue d'oc. En 1351, puis chaque année de 1353 à 1359, les états sont confrontés au problème de la situation financière dramatique du royaume. Étienne Marcel y représente les bourgeois de Paris. En 1356, les états revendiquent le pouvoir politique après la capture de Jean le Bon, puis tentent une réforme du système monarchique en 1357. De plus en plus contestataires, ils furent néanmoins impuissants à faire aboutir ces réformes ; cette période de contestation du pouvoir royal par les états généraux s'acheva avec l'assassinat d'Étienne Marcel en 1358.Ils furent à plusieurs reprises convoqués au cours du XVe s. et notamment en 1484 à Tours pendant la régence d'Anne de Beaujeu. C'est lors de cette réunion que les états devinrent nationaux, sans séparation entre langue d'oïl et langue d'oc. Les députés ne furent pas désignés par la régente, mais directement par les trois ordres, et représentaient chacun la nation tout entière ; les cahiers de doléances apparurent : il s'agissait de catalogues de revendications rédigés par chacun des ordres à partir des vœux de leurs mandants.Sur le plan politique, les états généraux avaient été convoqués dans le but de confirmer le pouvoir d'Anne de Beaujeu face aux princes. Si la régente refusa l'accès des représentants des états généraux au Conseil royal, elle fit d'importantes concessions en matière d'impôts : les états réduisirent sensiblement le niveau de la taille. En outre, Anne de Beaujeu et Charles VIII promirent de les convoquer à nouveau, mais ni l'une ni l'autre ne tinrent cette promesse.La royauté gouverna sans les rassembler jusqu'aux guerres de Religion, qui nécessitèrent leur réunion à Orléans (1560-1561), à Pontoise (1561), à Blois (1576-1577 et 1588-1589) et à Paris (états de la Ligue, 1593) pour régler la situation religieuse du royaume et accorder au roi des subsides. Cette dernière réunion eut pour objet de trouver un nouveau mode de succession au trône ; il s'agissait d'abroger la loi salique pour écarter Henri IV du pouvoir. L'opposition du Parlement et la conversion d'Henri IV au catholicisme firent échouer la manœuvre. Quoiqu'il en soit, au fil de ces cinq assemblées, l'organisation des états se précisa.OrganisationLes députés des trois ordres étaient élus au chef-lieu de chaque bailliage (ou sénéchaussée) par l'assemblée de bailliage, où siégeaient tous les nobles détenteurs de fiefs, tous les clercs possesseurs d'un bénéfice et des représentants du tiers état élus à deux degrés dans le cadre des villes et des villages. Ces délégués procédaient par ordre à la rédaction de leurs cahiers de doléances particuliers et à l'élection de leurs députés aux états généraux. Ces derniers, après la séance royale d'ouverture, se réunissaient par ordre pour délibérer, voter, et fondre les cahiers de bailliage en un cahier de doléances unique de l'ordre.Emportés par la réaction en faveur de l'absolutisme après l'échec des états de la Ligue, les états ne furent plus réunis au cours du XVIIe s. qu'à Paris en 1614-1615 sous la régence de Marie de Médicis. Un nouveau mode d'élection avait amené une majorité d'officiers royaux parmi les députés du tiers état. Comme les députés de la noblesse réclamaient l'abrogation de la Paulette (hérédité des charges détenues par les officiers), les membres du tiers répliquèrent en demandant la suppression des pensions octroyées aux nobles. Quant au clergé, il ne se souciait que de l'application du concile de Trente, auquel le tiers était hostile. Chaque ordre ne se souciant que de son seul intérêt, cette réunion fut, comme les précédentes, un échec.Les États généraux de 1789Les difficultés financières contraignirent Louis XVI à les convoquer le 8 août 1788 pour le 1er mai 1789. Le 27 décembre, le roi accorda au tiers état une représentation double de celle de chacun des deux ordres privilégiés. La composition du corps électoral du clergé fut modifiée : tous les curés avaient désormais le droit de vote et détenaient la majorité absolue au sein de l'ordre. Les nobles ayant une fonction dans l'armée dominaient la noblesse ; on constatait aussi une augmentation de la représentation de la petite noblesse d'épée au détriment de la grande noblesse. En ce qui concerne le tiers, près de la moitié de ses députés étaient des hommes de loi, l'autre moitié revenant aux professions de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. Il n'y avait qu'un seul paysan. Les états qui s'ouvrirent le 5 mai 1789 à Versailles rassemblèrent 1 139 députés (291 pour le clergé, 270 pour la noblesse, 578 pour le tiers) porteurs des cahiers de doléances qui réclamaient un État « régénéré » par une constitution instaurant la souveraineté nationale et garantissant la liberté individuelle, l'égalité des droits et des devoirs des citoyens. Devant le refus des ordres privilégiés de procéder en commun à la vérification des pouvoirs des députés, le tiers procéda seul à cette dernière, puis considérant qu'il représentait 96 % de la nation se proclama Assemblée nationale(17 juin) avec droit de consentir l'impôt, et prononça le serment du Jeu de paume (20 juin). Rejoint par des députés du clergé et de la noblesse, il obligea le roi à accepter une délibération commune des trois ordres au sein de leur Assemblée qui se proclama constituante le 9 juillet. Les états généraux avaient dès lors cessé d'exister et, avec eux, la monarchie absolue.États provinciauxIls se réunirent régulièrement dans les provinces du domaine royal et dans les grands fiefs du royaume de France à partir du milieu du XIVe s. Composées de représentants des trois ordres (clergé, noblesse, tiers état), les assemblées d'états étaient convoquées par le roi pour une session annuelle afin de voter l'impôt royal, dit don gratuit, dont le montant était fixé par le pouvoir royal et qui était, en fait, accordé sans discussion par les états. Ceux-ci avaient une grande part dans la répartition et la levée de l'impôt. Les pays d'états, c'est-à-dire les provinces dotées d'états provinciaux, s'opposaient donc aux pays d'élections, où l'administration financière relevait du roi. Les états avaient aussi une compétence administrative (police, travaux publics, œuvres d'assistance, etc.) et veillaient au maintien des privilèges de leur province. Entre le XVe et le XVIIIe s., les états provinciaux disparurent progressivement. À la veille de la Révolution, ils ne subsistaient que dans quatre grandes provinces (Languedoc, Bourgogne, Bretagne, Provence) et dans des pays rattachés tardivement au domaine royal ou territorialement isolés (Artois, Hainaut, Cambrésis, Flandres, Béarn, Bigorre, Foix, Labourd, Soule, Corse).
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