apurement
nom masculin
(de apurer) Vérification de l'exactitude d'un compte. (En droit public, la Cour des comptes ou les tribunaux administratifs sont, selon les cas, chargés de l'apurement des comptes des personnes ayant le maniement des deniers publics ; l'acte de libération délivré à ces comptables s'appelle « arrêt de quitus ».)
Apurement du passif, procédure par laquelle un débiteur rembourse, par des paiements échelonnés, tout ou partie de ses dettes.
(de apurer) Vérification de l'exactitude d'un compte. (En droit public, la Cour des comptes ou les tribunaux administratifs sont, selon les cas, chargés de l'apurement des comptes des personnes ayant le maniement des deniers publics ; l'acte de libération délivré à ces comptables s'appelle « arrêt de quitus ».)
Apurement du passif, procédure par laquelle un débiteur rembourse, par des paiements échelonnés, tout ou partie de ses dettes.
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