assesseur
nom masculin
(latin assessor, celui qui aide, conseille) Juge qui assiste le président du tribunal et délibère avec lui.
Nom donné aux membres de certaines juridictions d'exception (tribunaux paritaires des baux ruraux, tribunaux maritimes commerciaux…) ou aux membres de bureaux d'assemblées électorales, etc.
Chez les Romains, jurisconsulte qui avait pour mission d'éclairer les magistrats en vue de leurs décisions.
Sous l'Ancien Régime, juge qui suppléait le chef de la juridiction ou officier de justice adjoint qui assistait les juges.
(latin assessor, celui qui aide, conseille) Juge qui assiste le président du tribunal et délibère avec lui.
Nom donné aux membres de certaines juridictions d'exception (tribunaux paritaires des baux ruraux, tribunaux maritimes commerciaux…) ou aux membres de bureaux d'assemblées électorales, etc.
Chez les Romains, jurisconsulte qui avait pour mission d'éclairer les magistrats en vue de leurs décisions.
Sous l'Ancien Régime, juge qui suppléait le chef de la juridiction ou officier de justice adjoint qui assistait les juges.
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