liquidation
nom féminin
(de liquider) Action de mettre fin à une situation difficile, en particulier par des mesures énergiques.
Action de se débarrasser d'une personne gênante en l'assassinant : La liquidation d'un témoin gênant.
Bourse
Règlement des opérations à terme et des opérations conditionnelles.
Commerce
Cessation d'un commerce, d'une association, impliquant le recouvrement des créances, le règlement des dettes, la réalisation du stock et de l'installation, et l'attribution du solde aux ayants droit.
Vente de marchandises à bas prix, soit pour une cessation de commerce, soit pour l'écoulement d'un stock indésirable.
Droit
Action de calculer et de fixer ce qui était indéterminé en toute espèce de compte.
Ensemble des opérations préliminaires au partage d'une indivision.
Liquidation de la communauté, détermination des droits de chaque époux en vue de la dissolution du régime matrimonial de communauté.
Liquidation des droits, opération dont l'objet est de fixer la nature et le montant de la prestation sociale sollicitée.
Liquidation de l'impôt, opération qui consiste, une fois déterminée la matière imposable dans sa nature et dans sa consistance, à calculer le montant de la dette du contribuable. (Dans tous les cas, on procède à la liquidation en appliquant un barème à la matière imposable.)
Liquidation judiciaire, procédure judiciaire qui permet de réaliser l'actif et d'apurer le passif d'un commerçant, d'une société ou d'un artisan en état de cessation de paiement, en vue du règlement de ses créanciers.
Liquidation de succession, opération fixant l'actif, le passif de la succession et les droits de chaque partie.
Liquidation de société, partage amiable ou judiciaire de l'actif des sociétés entre les associés après exécution des engagements de la personne morale et paiement de ses créanciers.
Finances
Fixation du montant exact d'une dépense publique préalablement engagée.
La loi du 25 janvier 1985 a substitué la liquidation judiciaire à la liquidation des biens. Elle est prononcée en cas d'échec de la procédure de redressement judiciaire. L'entreprise est dessaisie de l'administration et de la disposition de ses biens. Les droits et actions concernant son patrimoine sont exercés par le liquidateur. Ses dirigeants encourent des sanctions patrimoniales, pénales, et des déchéances.
(de liquider) Action de mettre fin à une situation difficile, en particulier par des mesures énergiques.
Action de se débarrasser d'une personne gênante en l'assassinant : La liquidation d'un témoin gênant.
Bourse
Règlement des opérations à terme et des opérations conditionnelles.
Commerce
Cessation d'un commerce, d'une association, impliquant le recouvrement des créances, le règlement des dettes, la réalisation du stock et de l'installation, et l'attribution du solde aux ayants droit.
Vente de marchandises à bas prix, soit pour une cessation de commerce, soit pour l'écoulement d'un stock indésirable.
Droit
Action de calculer et de fixer ce qui était indéterminé en toute espèce de compte.
Ensemble des opérations préliminaires au partage d'une indivision.
Liquidation de la communauté, détermination des droits de chaque époux en vue de la dissolution du régime matrimonial de communauté.
Liquidation des droits, opération dont l'objet est de fixer la nature et le montant de la prestation sociale sollicitée.
Liquidation de l'impôt, opération qui consiste, une fois déterminée la matière imposable dans sa nature et dans sa consistance, à calculer le montant de la dette du contribuable. (Dans tous les cas, on procède à la liquidation en appliquant un barème à la matière imposable.)
Liquidation judiciaire, procédure judiciaire qui permet de réaliser l'actif et d'apurer le passif d'un commerçant, d'une société ou d'un artisan en état de cessation de paiement, en vue du règlement de ses créanciers.
Liquidation de succession, opération fixant l'actif, le passif de la succession et les droits de chaque partie.
Liquidation de société, partage amiable ou judiciaire de l'actif des sociétés entre les associés après exécution des engagements de la personne morale et paiement de ses créanciers.
Finances
Fixation du montant exact d'une dépense publique préalablement engagée.
La loi du 25 janvier 1985 a substitué la liquidation judiciaire à la liquidation des biens. Elle est prononcée en cas d'échec de la procédure de redressement judiciaire. L'entreprise est dessaisie de l'administration et de la disposition de ses biens. Les droits et actions concernant son patrimoine sont exercés par le liquidateur. Ses dirigeants encourent des sanctions patrimoniales, pénales, et des déchéances.
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