notaire

nom masculin
(latin notarius) Officier public et ministériel chargé de rédiger ou de recevoir les actes et contrats auxquels les personnes doivent ou veulent faire donner un caractère d'authenticité, et particulièrement tous actes relatifs à la vente d'un immeuble, au règlement d'une succession.
À Rome, esclave impérial qui rédigeait les actes juridiques.
À partir du XIIe s., personne adjointe aux cours de justice royale ou seigneuriales en vue d'authentifier les actes.
Personne chargée, dans la primitive Église, de recueillir les actes des martyrs.
Autrefois, secrétaire particulier d'un évêque ou d'un abbé.

DROITLes notaires surveillent ou accomplissent toutes les formalités nécessaires à la validité de leurs actes ; ils en assurent la date, la conservation en dépôt et en délivrent des copies. Ils ont également une fonction de conseil et perçoivent des émoluments. Ils sont nommés par arrêté du ministre de la Justice. Ils doivent être titulaires des diplômes sanctionnant les études de notariat. La discipline de la profession est assurée par des chambres départementales et des conseils régionaux. Un Conseil supérieur représente l'ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics.
Aucun site ajouté récemment
 
Propulsé par Arfooo Annuaire © 2007 - 2009    Generated in 0.040 Queries: 19 Référencement