redevance

nom féminin Charge qui doit être acquittée à terme fixe.
Somme due en contrepartie de l'utilisation d'un service public : Payer la redevance de la télévision.
Synonyme de royalties.
Redevances seigneuriales, ensemble de prestations en argent ou en nature dues à un seigneur par ceux qui habitaient dans l'étendue de la seigneurie. (C'étaient essentiellement le cens, le champart, les banalités, la corvée seigneuriale, la dîme inféodée, les lods et ventes.)
Aucun site ajouté récemment
 
Propulsé par Arfooo Annuaire © 2007 - 2009    Generated in 0.044 Queries: 19 Référencement