veto

nom masculin invariable
(latin veto, je m'oppose) Acte par lequel un individu ou un organe s'oppose temporairement ou définitivement à l'entrée en vigueur d'une décision d'un autre individu ou d'un autre organe.
Opposition, refus formel à une discussion quelconque : Directeur qui met son veto à toute augmentation de personnel.
Prérogative conférée aux cinq États membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, qui leur permet de s'opposer à toute question autre que de procédure.
Veto (suspensif), droit que la Constitution de 1791 accordait au roi de s'opposer pendant deux législatures à la promulgation des lois votées par l'Assemblée législative.

DROITLe veto à l'encontre des textes législatifs est, la plupart du temps, une prérogative du chef de l'État (roi de France en 1791, 1814 et 1830 ; président aux États-Unis), mais il peut être également attribué à l'une des chambres (Bundesrat en Allemagne) ou au peuple demandant par pétition qu'une loi votée soit soumise à référendum (veto populaire). Aux États-Unis, le Congrès peut s'opposer à un veto présidentiel en revotant la loi à la majorité des deux tiers.
Aucun site ajouté récemment
 
Propulsé par Arfooo Annuaire © 2007 - 2009    Generated in 0.042 Queries: 19 Référencement